Assurances – Le contrat de construction de maison individuelle

Achetez « SÉCURISÉ ».

Maisons Monaco utilise exclusivement le contrat de construction de maison individuelle avec plans conforme aux dispositions de la Loi du 19/12/1990.
Ce contrat constitue un cadre protecteur pour construire votre maison avec toutes les garanties nécessaires.

 

LES GARANTIES MAISONS MONACO

Des garanties de droit, régies par la Loi de 1990 du Contrat de Construction de Maisons Individuelle avec plans

La garantie de remboursement souscrite auprès d’une compagnie d’assurance
Un acompte est versé lors de la signature du contrat, la garantie de remboursement de l’acompte s’applique :
Si vous exercez votre droit à la rétractation.
Si l’une des conditions suspensives suivantes n’est pas réalisée :
– acquisition du terrain.
– obtention du permis de construire.
– obtention du financement.
– obtention de l’assurance dommage – ouvrage.
– obtention de la garantie de livraison à prix et délai convenu auprès d’une compagnie d’assurance

 

Nos atouts :
La transmission des informations pré-contractuelles
Un délai de rétractation de 10 jours suite à la signature de votre contrat

Le strict respect des modalités de paiement fixée par la loi en fonction de l’avancement des travaux.
Le descriptif et un chiffrage précis des travaux compris et ceux que vous souhaitez conserver à votre charge.

 

La garantie de livraison à prix et délais convenus :
Fondamentale, elle est délivrée par un assureur et fait l’objet d’une attestation nominative.
Elle s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.

 

La garantie de parfait achèvement :
Nous nous engageons à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies ou vices apparents constatés pendant l’année qui suit la date de livraison de votre maison.

 

La garantie de bon fonctionnement :
Nous vous assurons pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le bon fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction (radiateurs, sanitaires, portes, volets…).

 

La garantie décennale :
Vous bénéficiez d’une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partie de la livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l’ensemble du bâti, du chauffage ou de l’isolation.

 

L’assurance dommages-ouvrage :
Obligatoire, elle est un gage incontournable de sécurité. Elle est systématiquement mise en place par Maisons Monaco qui a négocié pour vous les meilleurs tarifs.

L’assurance dommages-ouvrage couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres. Elle est établie à votre nom et vous permet en cas de dommages de n’avoir que votre assureur comme interlocuteur, il se chargera de gérer le dossiers avec les assureurs de tous les corps de métier ayant participé au chantier.

L’assurance dommages-ouvrage va s’appliquer, en dehors de toute recherche de responsabilité aux désordres ou à des malfaçons liées au bâti (ex. : Défaut d’étanchéité de la toiture ou isolation thermique entraînant condensation et moisissures ; fissures dans un mur porteur, déformation de la charpente…).
Elle est donc très sécurisante et fondamentale pour vous, elle est une vraie garantie de sécurité.

L’assurance dommages-ouvrage prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit 1 an après la réception des travaux. Elle ne joue donc qu’à partir de la 2ème année.

D’autre part, lors de la revente de votre maison si elle est achevée depuis moins de 10 ans, si vous n’aviez pas contracté cette assurance obligatoire, son absence serait stipulée dans l’acte notarié pouvant se traduire par l’annulation de la transaction en raison de son caractère obligatoire et vous seriez tenu personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences des problèmes évoqués ci-dessus.

 

Nos atouts :
Nos propositions tarifaires incluent systématiquement l’assurance dommages-ouvrage.