Réglement Ambassadeur Maisons Monaco

RÉGLEMENT AMBASSADEUR MAISONS MONACO

Article 1 : Mise en place

Le présent dispositif du programme « Ambassadeur » est mis en place à compter du 1 Septembre 2014. MAISONS MONACO se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits de l’Ambassadeur pour le ou les parrainage(s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, parrains et produits telles que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.

 

Article 2 : Conditions d’éligibilité de l’Ambassadeur

Le programme « Ambassadeur » est ouvert à toute personne physique

 

Article 3 : Validité du parrainge

Il suffit à l’Ambassadeur de remplir le formulaire en ligne avant la première visite du filleul sur nos points de vente. Un accusé réception sera envoyé l’ambassadeur afin de valider le parrainage. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.

 

Article 4 : Accord du filleul

A la déclaration du parrainage, le filleul est contacté par MAISONS MONACO pour validation de ses informations personnelles.

 

Article 5 :

Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 9.

 

Article 6 : Éligibilité des produits

Le produit commercialisé en France par MAISONS MONACO éligible à un parrainage est l’acquisition d’une maison neuve dans le cadre d’un programme MAISONS MONACO ou la signature d’un contrat de construction avec MAISONS MONACO d’une nouvelle maison.

 

Article 7 : Concrétisation des ventes

La rétribution de 500 € est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit par acte notarié, faisant suite à la levée des conditions suspensives, ou dans le cas de la signature d’un contrat de construction de Maison avec Maisons Monaco, après levée des conditions suspensives et réception du règlement faisant suite aux fondations coulées, ci-après « l’acquisition effective ». En particulier la rétribution sera considérée comme effective après la signature de l’acte authentique pour l’acquisition d’une maison neuve ou le premier paiement des fondations coulées de la Maison Monaco du filleul.

La rétribution de 50 € pour la visite de terrains est due après la deuxième visite de terrain par le filleul en la présence de notre commercial.

 

Article 8 : Rétribution du parrain

Le parrain client de MAISONS MONACO reçoit lors de l’acquisition effective d’une maison neuve dans un programme MAISONS MONACO ou de l’acquisition effective d’une maison à construire : 500 € Le parrain inscrit en tant que prospect dans les bases de données de MAISONS MONACO reçoit lors de l’acquisition effective d’une maison neuve dans un programme MAISONS MONACO ou de l’acquisition effective d’une maison à construire : 500 €. La somme perçue par le parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au parrain qu’il revient de la déclarer.

 

Article 9 : Nombre de parrainage

Le nombre de parrainages est limité à 3 par an, l’année courant à compter de la date du premier parrainage ayant donné lieu à gratification.

 

Article 10 : Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé.

 

Article 11 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.

 

Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire sont nécessaires au traitement de l’opération de parrainage. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent, dans le respect de la loi informatique et libertés susvisée, être utilisées par MAISONS MONACO ou par ses partenaires à des fins de prospection. Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : MAISONS MONACO , 9 rue Nicolas Chaize , 42100 Saint Etienne ou par e-mail : contact@maisonsmonaco.fr

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